Permis de démolir n° 00213116P0001 à Bucy-le-Long, 7 Rue Du Chemin Des Dames
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PD n° 00213116P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00213116P0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Chemin Des Dames.
La parcelle concernée s'étend sur 1 742 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bucy-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bucy-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCY LE LONG (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00213116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |