Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00213116P0001

Permis de démolir n° 00213116P0001 à Bucy-le-Long, 7 Rue Du Chemin Des Dames

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PD n° 00213116P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2016 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00213116P0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Chemin Des Dames.

La parcelle concernée s'étend sur 1 742 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bucy-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 742 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCY LE LONG (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00213116P0001
Code commune INSEE 02131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Chemin Des Dames à Bucy-le-Long (02880).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213116P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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