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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00213114L0001

Permis de démolir n° 00213114L0001 à Bucy-le-Long, 6A Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213114L0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 00213114L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00213114L0001, délivré le 5 mai 2014 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6A Rue Du Chateau.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bucy-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCY-LE-LONG (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00213114L0001
Code commune INSEE	02131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6A Rue Du Chateau à Bucy-le-Long (02880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213114L0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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PD n°00213116P0001 Autorisé

7 Rue Du Chemin Des Dames

Bucy-le-Long (02880)

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Bucy-le-Long (02880)

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