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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00209815S0001

Permis de démolir n° 00209815S0001 à Bonneil, 9 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES COTEAUX et autorisée le 25 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209815S0001, déposé en mairie de Bonneil.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 00209815S0001

Demandeur

SCI DES COTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Bonneil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209815S0001 porte sur un bâtiment situé 9 Grande Rue. La demande émane de SCI DES COTEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bonneil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Localisation du projet à Bonneil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneil Code postal 02400 Identifiant INSEE 02098
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534894068
SIRET: 53489406800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNEIL (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00209815S0001
Code commune INSEE	02098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Grande Rue à Bonneil (02400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES COTEAUX et autorisée le 25 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209815S0001, déposé en mairie de Bonneil.

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