Permis de démolir n° 00209818S0001 à Bonneil, 6 Rue De La Francotte
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 00209818S0001
Demandeur
SCI POIZOT-JAKUBOWSKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Bonneil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209818S0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Francotte. La demande émane de SCI POIZOT-JAKUBOWSKI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC156. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bonneil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bonneil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneil Code postal 02400 Identifiant INSEE 02098
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POIZOT-JAKUBOWSKI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813103504
- SIRET
- 81310350400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMENY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00209818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |