Permis de démolir n° 00209821S0001 à Bonneil, Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2021
Dossier PD n° 00209821S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00209821S0001 a été délivré le 28 mars 2021 à Bonneil (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC181. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bonneil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bonneil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneil Code postal 02400 Identifiant INSEE 02098
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00209821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |