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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00209824L0001

Permis de démolir n° 00209824L0001 à Bonneil, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209824L0001, déposé en mairie de Bonneil.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PD n° 00209824L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00209824L0001 a été délivré le 19 octobre 2024, pour un bâtiment situé Le Village.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bonneil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/10/2024

Localisation du projet à Bonneil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC183 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneil Code postal 02400 Identifiant INSEE 02098
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEIL (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00209824L0001
Code commune INSEE	02098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Bonneil (02400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209824L0001, déposé en mairie de Bonneil.

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