Permis de démolir n° 00208924AS001 à Billy-sur-Aisne, Rue De La Gorge
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 00208924AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gorge, le permis de démolir n° 00208924AS001 a été délivré le 11 avril 2024 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 545 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3232, C3234, C3236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Billy-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-SUR-AISNE (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00208924AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |