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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00208918AS001

Permis de démolir n° 00208918AS001 à Billy-sur-Aisne, 270 Rue De La Gorge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208918AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PD n° 00208918AS001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2018 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00208918AS001 porte sur un bâtiment situé 270 Rue De La Gorge.

Le terrain concerné couvre 1 877 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3342, C3343. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Billy-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Surface du terrain

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3342 C3343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 877 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00208918AS001
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 270 Rue De La Gorge à Billy-sur-Aisne (02200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208918AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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PD n°00208915S0001 Autorisé

116 Av De Reims

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03 août 2015 ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

PD n°00208917AS001 Autorisé

212 Rue De Bonnevalle

Billy-sur-Aisne (02200)

31 mars 2017

PD n°00208917AS002 Autorisé

Route De Reims Friche Bsl

Billy-sur-Aisne (02200)

08 juin 2017 GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

PD n°00208919AS001 Annulé

120 Route De Reims

Billy-sur-Aisne (02200)

09 janv. 2020 10 726 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00208919AS002 Autorisé

Les Grands Pres

Billy-sur-Aisne (02200)

09 janv. 2020 477 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00208919AS003 Autorisé

112/1 Route De Reims

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09 janv. 2020 1 500 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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