Permis de démolir n° 0020892500001 à Billy-sur-Aisne, 561 Rue De La Montagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0020892500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0020892500001, délivré le 13 octobre 2025 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 561 Rue De La Montagne.
Le terrain concerné couvre 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Billy-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0020892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |