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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00208921AS002

Permis de démolir n° 00208921AS002 à Billy-sur-Aisne, 356 Rue De La Boulloire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208921AS002, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PD n° 00208921AS002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00208921AS002 a été délivré le 26 février 2022, pour un bâtiment situé 356 Rue De La Boulloire.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Billy-sur-Aisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/02/2022

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY SUR AISNE (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00208921AS002
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 356 Rue De La Boulloire à Billy-sur-Aisne (02200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208921AS002, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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Billy-sur-Aisne (02200)

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