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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00208921AS001

Permis de démolir n° 00208921AS001 à Billy-sur-Aisne, 165 Rue Du Belier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208921AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 00208921AS001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00208921AS001 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé 165 Rue Du Belier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Billy-sur-Aisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-SUR-AISNE (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00208921AS001
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue Du Belier à Billy-sur-Aisne (02200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208921AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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PD n°00208919AS003 Autorisé

112/1 Route De Reims

Billy-sur-Aisne (02200)

09 janv. 2020 1 500 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00208919AS004 Autorisé

114 Rte De Reims

Billy-sur-Aisne (02200)

09 janv. 2020 1 176 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00208920AS001 Autorisé

95 Rue Du Chateau

Billy-sur-Aisne (02200)

12 mars 2020

PD n°00208921AS002 Terminé

356 Rue De La Boulloire

Billy-sur-Aisne (02200)

26 févr. 2022

PD n°00208924AS001 Autorisé

Rue De La Gorge

Billy-sur-Aisne (02200)

11 avr. 2024 545 m² foncier

PD n°0020892500001 Autorisé

561 Rue De La Montagne

Billy-sur-Aisne (02200)

13 oct. 2025 528 m² foncier

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