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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0020852600004

Permis de démolir n° 0020852600004 à Bézu-Saint-Germain, 44 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN et autorisé le 14 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020852600004, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PD n° 0020852600004

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0020852600004, délivré le 14 août 2026 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 4 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC75. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

4 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

14 août 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

30/07/2026

Autorisation

14/08/2026

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200846
SIRET: 21020084600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEZU-SAINT-GERMAIN (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0020852600004
Code commune INSEE	02085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Charles De Gaulle à Bézu-Saint-Germain (02400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN et autorisé le 14 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020852600004, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

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