Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0020852600004

Permis de démolir n° 0020852600004 à Bézu-Saint-Germain, 44 rue Charles de Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PD n° 0020852600004

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0020852600004, délivré le 14 août 2026 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 rue Charles de Gaulle. COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 340 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 75. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Bézu-Saint-Germain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

4 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

14 août 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
14/08/2026

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 340 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN, dont l'adresse déclarée est à Bézu-Saint-Germain. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210200846
SIRET
21020084600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BÉZU-SAINT-GERMAIN (02400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0020852600004
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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