Permis de démolir n° 0020852600004 à Bézu-Saint-Germain, 44 rue Charles de Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 0020852600004
Demandeur
COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0020852600004, délivré le 14 août 2026 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 rue Charles de Gaulle. COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 340 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 75. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Bézu-Saint-Germain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 août 2026
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 340 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN, dont l'adresse déclarée est à Bézu-Saint-Germain. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BEZU SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200846
- SIRET
- 21020084600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BÉZU-SAINT-GERMAIN (02400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0020852600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |