Permis de démolir n° 00208521M0001 à Bézu-Saint-Germain, Chemin Rural Dit Du Champ
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 00208521M0001
Demandeur
ORTIZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00208521M0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural Dit Du Champ. Le projet est porté par ORTIZ IMMO.
Le terrain support du projet couvre 2 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B9, B12, B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORTIZ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490147915
- SIRET
- 49014791500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00208521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |