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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00208522M0001

Permis de démolir n° 00208522M0001 à Bézu-Saint-Germain, 11 Rue Creuse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208522M0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 00208522M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00208522M0001 a été délivré le 24 juin 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Creuse.

Le terrain support du projet couvre 695 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZU-SAINT-GERMAIN (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00208522M0001
Code commune INSEE	02085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Creuse à Bézu-Saint-Germain (02400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208522M0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

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