Permis de démolir n° 0020852500001 à Bézu-Saint-Germain, 16 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PD n° 0020852500001
Demandeur
SCI MADOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0020852500001 a été délivré le 4 novembre 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI MADOVAL.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MADOVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433273737
- SIRET
- 43327373700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NOGENTEL (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0020852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |