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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00208513S0001

Permis de démolir n° 00208513S0001 à Bézu-Saint-Germain, Rue D Epieds

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208513S0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 00208513S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00208513S0001 a été délivré le 12 février 2013 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue D Epieds.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B938, B936. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B938 B936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAMPES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00208513S0001
Code commune INSEE	02085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Epieds à Bézu-Saint-Germain (02400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208513S0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

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PD n°00208521M0001 Autorisé

Chemin Rural Dit Du Champ

Bézu-Saint-Germain (02400)

19 avr. 2021 2 842 m² foncier ORTIZ IMMO

PD n°00208522M0001 Autorisé

11 Rue Creuse

Bézu-Saint-Germain (02400)

24 juin 2022 695 m² foncier

PD n°0020852500001 Autorisé

16 Rue Principale

Bézu-Saint-Germain (02400)

04 nov. 2025 27 m² foncier SCI MADOVAL

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