Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00201119Z0002

Permis de démolir n° 00201119Z0002 à Ambleny, 11 Rue De La Barre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 00201119Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00201119Z0002 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Barre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT156. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ambleny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019

Localisation du projet à Ambleny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBLENY (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00201119Z0002
Code commune INSEE 02011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Barre à Ambleny (02290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201119Z0002, déposé en mairie d'Ambleny.

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