Permis de démolir n° 00201114Q0002 à Ambleny, 12 Rue Des Fosses
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 00201114Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00201114Q0002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Fosses.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ambleny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ambleny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLENY (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00201114Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |