Permis de démolir n° 0020111900001 à Ambleny, 33 Hygnieres En Bas Ouest
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 0020111900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0020111900001 a été délivré le 12 avril 2019 à Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Hygnieres En Bas Ouest.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV237, AV241, AV242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ambleny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ambleny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLENY (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0020111900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |