Permis de démolir n° 00131215D0001 à Val-Revermont, 5007 Chem Des Voirets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PD n° 00131215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5007 Chem Des Voirets, le permis de démolir n° 00131215D0001 a été délivré le 24 décembre 2015 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Val-Revermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Val-Revermont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00131215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |