Permis de démolir à Saint-Didier-sur-Chalaronne - 478 Route De Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 00134821V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 00134821V0002, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 478 Route De Bourg, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 376 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 376 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134821V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |