Permis de démolir n° 00134819V0005 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, 316 Rue De La Poype
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PD n° 00134819V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 316 Rue De La Poype, le permis de démolir n° 00134819V0005 a été délivré le 18 décembre 2019 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134819V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |