Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134821V0007

Permis de démolir à Saint-Didier-sur-Chalaronne - 864 Chemin De La Platte La Platte

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 00134821V0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 00134821V0007, délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 864 Chemin De La Platte La Platte, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 570 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

1 570 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Platte

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 570 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONN (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00134821V0007
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 864 Chemin De La Platte La Platte, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134821V0007, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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