Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134819V0002

Permis de démolir n° 00134819V0002 à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 00134819V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134819V0002 a été délivré le 3 septembre 2019.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00134819V0002
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134819V0002, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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