Permis de démolir à Saint-Didier-sur-Chalaronne - 310 Route De La Croix Du J
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 00134820V0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 00134820V0001, délivré le 2 mars 2020 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 310 Route De La Croix Du J, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 887 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZX154, ZX155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 887 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIDIER SUR CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |