Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134425A0001

Permis de démolir à Saint-Denis-lès-Bourg - 351 Rue Des Vavres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 00134425A0001

Demandeur

LE BOBINAGE INDUSTRIEL

Cette page présente le permis de démolir n° 00134425A0001, délivré le 15 avril 2025 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 351 Rue Des Vavres, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE BOBINAGE INDUSTRIEL. Le terrain concerné couvre 1 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

1 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOBINAGE INDUSTRIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
759200058
SIRET
75920005800023
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00134425A0001
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 351 Rue Des Vavres, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE BOBINAGE INDUSTRIEL et autorisé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134425A0001, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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