Permis de démolir n° 00134423A0001 à Saint-Denis-lès-Bourg, 0111 Rue Des Ecoles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 00134423A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134423A0001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un bâtiment situé 0111 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 4 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103446
- SIRET
- 21010344600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00134423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |