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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134424A0001

Permis de démolir n° 00134424A0001 à Saint-Denis-lès-Bourg, 0019 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134424A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 00134424A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00134424A0001, délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0019 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG.

Le terrain concerné couvre 2 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-lès-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103446
SIRET: 21010344600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST DENIS LES BOURG (01000)

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PD n°00134423A0001 Autorisé

0111 Rue Des Ecoles

03 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00134424A0001
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0019 Rue Des Ecoles à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG et autorisé le 7 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134424A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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1048 Chemi Des Grandes Cadalles

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

27 janv. 2013 972 m² foncier

PD n°00134423A0001 Autorisé

0111 Rue Des Ecoles

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

03 avr. 2023 4 033 m² foncier COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

PD n°00134425A0001 Autorisé

351 Rue Des Vavres

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15 avr. 2025 1 000 m² foncier LE BOBINAGE INDUSTRIEL

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