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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134412D0001

Permis de démolir n° 00134412D0001 à Saint-Denis-lès-Bourg, 1048 Chemi Des Grandes Cadalles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134412D0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier PD n° 00134412D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2013 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00134412D0001 porte sur un bâtiment situé 1048 Chemi Des Grandes Cadalles.

Le terrain support du projet couvre 972 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2013

Surface du terrain

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

27 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/01/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMERLE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00134412D0001
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1048 Chemi Des Grandes Cadalles à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134412D0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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PD n°00134423A0001 Autorisé

0111 Rue Des Ecoles

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

03 avr. 2023 4 033 m² foncier COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

PD n°00134424A0001 Autorisé

0019 Rue Des Ecoles

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

07 janv. 2025 2 124 m² foncier COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

PD n°00134425A0001 Autorisé

351 Rue Des Vavres

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

15 avr. 2025 1 000 m² foncier LE BOBINAGE INDUSTRIEL

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