Déclaration préalable Logement N° 00134417D0062

Déclaration préalable n° 00134417D0062 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 480 m² de logement, 351 Rue Des Vavres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier DP n° 00134417D0062

Demandeur

JAPOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 351 Rue Des Vavres, la déclaration préalable n° 00134417D0062 a été accordée le 28 août 2017 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). JAPOMME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAPOMME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487475097
SIRET
48747509700035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134417D0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 351 Rue Des Vavres, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JAPOMME et accordé le 28 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134417D0062, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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