Permis de démolir n° 00131826V0003 à Rancé, 77 Route De Saint Jean
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 00131826V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00131826V0003, délivré le 11 mai 2026 à Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 77 Route De Saint Jean.
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A650, 0A649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
21 avril 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Rancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCE (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00131826V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |