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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130415D0001

Permis de démolir n° 00130415D0001 à Pont-d'Ain, 20 Rue Antoine De St Exupery

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRE D ALLIANCES et autorisée le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130415D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 00130415D0001

Demandeur

TERRE D ALLIANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00130415D0001, délivré le 12 mai 2015 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Antoine De St Exupery. Le projet est porté par TERRE D ALLIANCES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D ALLIANCES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775543713
SIRET: 77554371300017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création: 1968

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130415D0001
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Antoine De St Exupery à Pont-d'Ain (01160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRE D ALLIANCES et autorisée le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130415D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

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