Permis de démolir n° 00128314H0007 à Oyonnax, 20 Rue Jean Mermoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 00128314H0007
Demandeur
SCI KAYGISIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00128314H0007, délivré le 18 juillet 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jean Mermoz. La demande émane de SCI KAYGISIZ.
Le terrain d'assiette couvre 174 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP386. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAYGISIZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498695238
- SIRET
- 49869523800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128314H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |