Permis de démolir n° 00128314H0010 à Oyonnax, 6 Imp Marcours
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 00128314H0010
Demandeur
SCI MARCOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00128314H0010 a été délivré le 10 décembre 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Imp Marcours. Le dossier a été déposé par SCI MARCOURS.
Le terrain support du projet couvre 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502652878
- SIRET
- 50265287800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DORTAN (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128314H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |