Permis de démolir n° 00128314H0006 à Oyonnax, 19 Route De Marchon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 00128314H0006
Demandeur
M2B INFORMATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128314H0006 porte sur un bâtiment situé 19 Route De Marchon. Le demandeur déclaré est M2B INFORMATIQUE.
Le terrain support du projet couvre 80 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB279, AB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2B INFORMATIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479021990
- SIRET
- 47902199000029
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128314H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |