Permis de construire n° 00128319H0020 à Oyonnax pour 6 157 m² de locaux, 22 rue Jean Mermoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 00128319H0020
Demandeur
PLASTIQUES FALQUET ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128319H0020 a été délivré le 12 août 2019 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par PLASTIQUES FALQUET ET CIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 144 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 169, AP 387, AP 386. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 144 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 322 m² à 18 479 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 322 m² | 6 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 157 m² | 18 479 m² |
| Total | 12 322 m² | 6 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 157 m² | 18 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 322 m² | 6 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 157 m² | 18 479 m² |
| Total locaux | 12 322 m² | 6 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 157 m² | 18 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLASTIQUES FALQUET ET CIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax.
Demandeur
PLASTIQUES FALQUET ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350881207
- SIRET
- 35088120700038
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128319H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 169, AP 387, AP 386 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.