Permis de démolir n° 00120222A0003 à Lagnieu, Route De Gervais Le Passuret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 00120222A0003
Demandeur
SCI BARTHOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Gervais Le Passuret, le permis de démolir n° 00120222A0003 a été délivré le 23 janvier 2023 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI BARTHOD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD143, AD300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Lagnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Passuret
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARTHOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378013338
- SIRET
- 37801333800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAZEY-SUR-AIN (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00120222A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |