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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00119219H0001

Permis de démolir n° 00119219H0001 à Izernore, 15 Rue De La Voie Etroite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IZERNORE et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119219H0001, déposé en mairie d'Izernore.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 00119219H0001

Demandeur

COMMUNE D IZERNORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00119219H0001 a été délivré le 29 mai 2019, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Voie Etroite. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IZERNORE.

Le terrain concerné couvre 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Izernore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IZERNORE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101929
SIRET: 21010192900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: IZERNORE (01580)

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15 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00119219H0001
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Voie Etroite à Izernore (01580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IZERNORE et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119219H0001, déposé en mairie d'Izernore.

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0080 Chemin Des Trablettes

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