Permis de démolir Statut : Terminé N° 00119223H0001

Permis de démolir n° 00119223H0001 à Izernore, 0174 Rue De La Mode

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 00119223H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0174 Rue De La Mode, le permis de démolir n° 00119223H0001 a été délivré le 6 juin 2023 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 965 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Izernore.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 965 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00119223H0001
Code commune INSEE 01192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0174 Rue De La Mode à Izernore (01580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119223H0001, déposé en mairie d'Izernore.

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