Permis de démolir n° 00119225H0002 à Izernore, 1 Route De Perignat Za Pierre Fondelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PD n° 00119225H0002
Demandeur
FETIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00119225H0002 a été délivré le 25 avril 2025 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Route De Perignat Za Pierre Fondelle. Le demandeur déclaré est FETIGNY.
La parcelle concernée s'étend sur 6 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL165, AL128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Izernore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pierre Fondelle
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FETIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485226062
- SIRET
- 48522606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00119225H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |