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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00119221H0001

Permis de démolir n° 00119221H0001 à Izernore, 751 Rue De La Mode

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119221H0001, déposé en mairie d'Izernore.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 00119221H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00119221H0001 porte sur un bâtiment situé 751 Rue De La Mode.

Le terrain support du projet couvre 20 179 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Izernore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

20 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI271 AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00119221H0001
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 751 Rue De La Mode à Izernore (01580).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119221H0001, déposé en mairie d'Izernore.

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Izernore (01580)

29 mai 2019 240 m² foncier COMMUNE D IZERNORE

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