Permis de démolir n° 00133015A0001 à Haut Valromey, Preoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 00133015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00133015A0001 porte sur un bâtiment situé Preoux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D343, D342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Haut Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Haut Valromey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Preoux
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00133015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |