Permis de démolir n° 00106422A0001 à Briord, 287 Rue De Saint-Didier Lieu-Dit "Le Cimetiere"
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2022
Dossier PD n° 00106422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00106422A0001, délivré le 8 octobre 2022 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 287 Rue De Saint-Didier Lieu-Dit "Le Cimetiere".
Le terrain d'assiette couvre 706 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Briord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Briord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Cimetiere"
Territoires administratifs
- Commune
- Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLAS (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00106422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |