Permis de démolir n° 00106414A0001 à Briord, 71 Rue De La Croix Verizieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PD n° 00106414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00106414A0001 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un bâtiment situé 71 Rue De La Croix Verizieu.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Briord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Briord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verizieu
Territoires administratifs
- Commune
- Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00106414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |