Permis de construire Locaux N° 00105318O0022

Permis de construire n° 00105318O0022 à Bourg-en-Bresse pour 2 548 m² de locaux, 24 Boulevard Jules Ferry

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 00105318O0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105318O0022 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé 24 Boulevard Jules Ferry.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 548 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 394 m²

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

2 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
Total 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
dont Bureaux 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
Total locaux 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DES OULLIERES (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105318O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Boulevard Jules Ferry, à Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105318O0022, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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