Permis de démolir n° 00103316B0006 à Valserhône, 37 Et 39 Rue De La Republ
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PD n° 00103316B0006
Demandeur
LES PORTES DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Et 39 Rue De La Republ, le permis de démolir n° 00103316B0006 a été délivré le 27 décembre 2016 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES PORTES DES ALPES.
Le terrain d'assiette couvre 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL798, AL797, AL262. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DES ALPES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538513268
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHENE ET SEMINE (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103316B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |