Permis de construire à Valserhône pour 2 200 m² de logement et locaux - 35/37 Rue De La Republique
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 juillet 2018 · Dossier PC n° 00103318B0007 · Demandeur : LA CANOPEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00103318B0007, délivré le 10 juillet 2018 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35/37 Rue De La Republique, Valserhône (01200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CANOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 750 m² d'habitation et 450 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL798, AL260, AL262.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valserhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 985 m² | 1 750 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 765 m² | 1 750 m² |
| Locaux | 350 m² | 450 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
| Total | 1 335 m² | 2 200 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 865 m² | 2 200 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 350 m² | 450 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 7 | 1 | - | 24 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 29,2 % | 4,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103318B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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