Retour aux autorisations d'Arbent

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00101424H0001

Permis de démolir n° 00101424H0001 à Arbent, 0032 Rue Du General Andrea

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARBENT et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101424H0001, déposé en mairie d'Arbent.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 00101424H0001

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0032 Rue Du General Andrea, le permis de démolir n° 00101424H0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARBENT.

La parcelle concernée s'étend sur 289 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB205, AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Arbent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB205 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100145
SIRET: 21010014500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARBENT (01100)

Autres dossiers de COMMUNE D ARBENT

PD n°00101423H0003 Autorisé

17/19 Rue Du General Andrea 4/6/10 Rue De La Montagne

19 déc. 2023

PD n°00101419H0001 Autorisé

Rue General De Gaulle

26 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00101424H0001
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0032 Rue Du General Andrea à Arbent (01100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARBENT et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101424H0001, déposé en mairie d'Arbent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arbent

PD n°00101414H0001 Autorisé

Rue De L'industrie

Arbent (01100)

06 janv. 2015 10 925 m² foncier HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

PD n°00101419H0001 Autorisé

Rue General De Gaulle

Arbent (01100)

26 août 2019 2 175 m² foncier COMMUNE D ARBENT

PD n°00101421H0001 Autorisé

1 Impasse Chopin

Arbent (01100)

23 déc. 2021 2 031 m² foncier

PD n°00101423H0002 Autorisé

15 Rue La Combe

Arbent (01100)

03 mai 2023

PD n°00101423H0003 Autorisé

17/19 Rue Du General Andrea 4/6/10 Rue De La Montagne

Arbent (01100)

19 déc. 2023 801 m² foncier COMMUNE D ARBENT

PD n°00101425H0001 Autorisé

Rue De Tamas

Arbent (01100)

19 mars 2025 3 443 m² foncier GERGONNE INDUSTRIE

Autres types d'autorisations à Arbent

Permis de construire à Arbent

188 autorisations

Permis d'aménager à Arbent

8 autorisations