Permis de démolir n° 00101424H0001 à Arbent, 0032 rue du General Andrea
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 00101424H0001
Demandeur
COMMUNE D ARBENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00101424H0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0032 rue du General Andrea. COMMUNE D ARBENT porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 289 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 233, AB 205, AB 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Andrea, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Arbent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 289 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARBENT, dont l'adresse déclarée est à Arbent. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D ARBENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100145
- SIRET
- 21010014500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00101424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AB 233, AB 205, AB 75 à Arbent (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du General Andrea à Arbent (01100)
L’autre dossier recensé rue du General Andrea depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.