Permis de démolir n° 00101423H0003 à Arbent, 17/19 Rue du General Andrea 4/6/10 Rue de la Montagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 00101423H0003
Demandeur
COMMUNE D ARBENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00101423H0003 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un bâtiment situé 17/19 Rue du General Andrea 4/6/10 Rue de la Montagne. COMMUNE D ARBENT porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 801 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 241, AB 123, AB 269. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Andrea, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4/6/10 Rue De La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 801 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARBENT, dont l'adresse déclarée est à Arbent. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D ARBENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100145
- SIRET
- 21010014500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00101423H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du General Andrea à Arbent (01100)
L’autre dossier recensé rue du General Andrea depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.