Permis de démolir n° 00101425H0001 à Arbent, Rue De Tamas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 00101425H0001
Demandeur
GERGONNE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00101425H0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Tamas. GERGONNE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERGONNE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488899972
- SIRET
- 48889997200019
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00101425H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |